1. Généralités

Projet13.com
ZAC St Estève
Lot des 2 platanes
13360 ROQUEVAIRE

Projet13 est la propriété de la SARL E-CONCEPT13
Siret : 533 104 584 00016

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.

Lorsqu'un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d'envoi au client.

3. Garanties

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.

Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de conformité, durant laquelle nous nous engageons à les remplacer ou à les rembourser.

4. Règlement amiable des litiges

Droit à la médiation gratuite : selon l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige contractuel lié à l'exécution d'un contrat de vente ou de services.

Contact initial avec le service après-vente : en cas de problème, il est recommandé de contacter d'abord le service après-vente du professionnel concerné. Cette démarche est une première étape avant de pouvoir faire appel à un médiateur.

Délai pour la médiation : si le service après-vente ne résout pas le problème, le consommateur peut solliciter un médiateur pour une résolution extrajudiciaire du litige dans un délai d'un an après la réception de la demande par le service après-vente.

Recherche de solutions amiables : avant de procéder à la médiation ou à une action en justice, le consommateur est encouragé à rechercher une solution amiable, par exemple via des associations professionnelles ou de consommateurs, ou encore le service européen de règlement en ligne des litiges.

Médiation : si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir le Médiateur, dont les coordonnées et le site internet sont fournis sur https://fevad.azurewebsites.net/mediation.

5. Règlement

Le règlement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par PayPal
• Par virement bancaire
• Par chèque bancaire libellé en euros à l'ordre de "Projet 13" émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine

Aucune expédition ne sera effectuée en contre-remboursement. L'encaissement d'un chèque est réalisé à sa réception et l'envoi de marchandise n'est effectué qu'après son encaissement effectif.

6. Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

7. Transport, livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l'objet d'un devis préalablement établi et accepté par l'acheteur.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.). En cas de problème, nous contacter au plus vite.

8. Échanges et remboursements

Conditions générales de retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le matériel.

Le retour doit obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine (sachet plastique transparent pour les vêtements, boîte d'origine pour les chaussures), accompagné d'une copie de la facture, et avec ses étiquettes.

Tout matériel utilisé, porté ou lavé ne sera ni repris, ni échangé. Nous vous remercions de nous prévenir avant tout retour en cliquant ici afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Échanges

Nous acceptons les échanges de taille ou de produit dans la limite de 5 exemplaires par référence et par taille. Au-delà de ce seuil, l'échange est refusé ou soumis à conditions particulières à discuter avec notre service client avant tout retour.

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger. Cliquez ici pour plus de détails >

Remboursement — Clients particuliers

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve des conditions générales de retour énoncées ci-dessus. Les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursement — Clients professionnels (B2B)

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels (entreprises, associations, administrations, identifiés par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Toute demande de remboursement émanant d'un client professionnel est étudiée au cas par cas par notre service client et peut être acceptée ou refusée selon la nature du produit, son état au retour et les circonstances de la commande. Nous vous invitons à nous contacter en cliquant ici avant tout retour.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

10. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Projet 13 jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Projet 13, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir par lettre recommandée la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. Projet 13 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Projet 13.

13. Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient le prix ainsi que les modalités de livraison.

14. Informations nominatives

Projet 13 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles-ci sont réputées confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous en cliquant ici.

Le Client a également la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les renseignements relatifs à ce dispositif sont disponibles sur le site www.bloctel.gouv.fr.