1. Généralités 

Projet13.com
1161 les plaines de Jouques
Avenue de la Ste Baume
13420 GEMENOS
Projet13 est la propriété de la SARL E-CONCEPT13 
Siret : 533 104 584 00016

 

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.
Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

 

3. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

 

4. Règlement

Le règlement s'effectue : 
- Par carte bancaire,

- Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de "Projet 13" émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. 
Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement. L'encaissement d’un chèque est réalisé à sa réception et l’envoi de marchandise n’est effectué qu’après son encaissement effectif.

 

5- Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Projet 13, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

 

6. Transport, livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les septs jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..). En cas de problème, nous contacter au plus vite.
En cas de retard de la livraison de la part du transporteur,Projet 13 se dégage de toute responsabilité.

 

7. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours Francs à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement Projet 13 pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
- En cas de rétractation, Projet 13 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de ports et de retour. 
Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

 

8. Echange de Marchandise

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger.

Pour ce faire, il faut :

  • - Nous contacter impérativement sous 14 jour par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée).
  • - Si il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais de transport hors emballage (nous joindre le justificatif de la poste).
  • - Si il s'agit d'une erreur de votre part ( ex : taille /couleur) ou un d'un changement de choix, à réception de votre demande, nous vous indiquerons les frais de poste à nous régler pour la ré-expédition. A l'expédition de l'article que vous nous renvoyez, il faudra nous joindre un chèque du montant que l'on vous aura transmit et y joindre également la facture en mentionnant vos desiderata exactes ( exemples taille ou couleur).
  • ATTENTION : Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Pour les chaussures, il est important de les renvoyer dans leurs emballages.

 

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône - France) seront seuls compétents.

 

10. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison. 

 

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Projet 13 jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Projet 13 sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. 

 

12- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Projet 13 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Projet 13 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Projet 13. 

 

13-  Acceptation de l’offre

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient : le prix ainsi que les modalités de livraison. 

 

14- Informations nominatives

Projet 13 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles ci sont réputées confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Projet13 est déclaré à la CNIL sous le N° 1501988